Fiscalité et TVA
Gaapex vous accompagne et vous conseille pour toutes les problématiques liées à la fiscalité des personnes morales, qu’il s’agisse de TVA ou d’impôts directs. Nous agissons également en qualité de représentant fiscal suisse en matière de TVA pour les sociétés étrangères
Impôts directs
En bref…
- La base d’imposition des personnes morales en Suisse sont les états financiers statutaires (principe de déterminance).
- Une société est imposée sur son bénéfice après impôts (la charge d’impôt étant elle-même déductible).
- L’impôt sur le bénéfice se décompose entre l’impôt cantonal et communal (ICC) et l’impôt fédéral direct (IFD).
- Le taux de l’impôt fédéral direct (IFD) se monte à 8.5% après impôts alors que le taux des impôts communaux et cantonaux varient en fonction du canton et de la commune.
Nos prestations
- Préparation de la déclaration d’impôts de votre société sur la base des comptes annuels approuvés par l’Assemblée générale.
- Identification des risques fiscaux et proposition de solutions appropriées.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
En bref…
- Les sociétés réalisant un chiffre d’affaires mondial supérieur à CHF 100’000 par an sont obligatoirement assujetties à la TVA dès le premier franc de chiffre d’affaires soumis réalisé sur le territoire suisse.
- Cette disposition s’applique aussi bien aux sociétés suisses qu’aux sociétés étrangères.
- L’assujettissement est obligatoire à partir de l’année suivant l’atteinte du chiffre d’affaires de CHF 100’000.
- La Suisse connaît trois taux de TVA: un taux standard (7.7%), un taux réduit (2.5%) applicable essentiellement aux produits alimentaires et un taux spécial (3.7%) applicable à l’hôtellerie.
Nos prestations
- Soumission trimestrielle ou semestrielle de la déclaration TVA de votre société.
- Concordance annuelle du chiffre d’affaires et déclaration corrective.
- Représentation fiscale suisse en matière de TVA pour les sociétés étrangères.
Autres impôts
Outre les impôts directs et la TVA, votre société peut être concernée par les impôts suivants:
- Impôt anticipé: perçu sur les distributions de dividendes et les distributions dissimulées de dividendes.
- Droit de timbre d’émission: perçu sur les apports des actionnaires et les augmentations de capital.
- Impôt sur le capital: perçu sur les fonds propres des personnes morales ainsi que sur le « capital propre dissimulé ».
